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Qu’est-ce qu’un compromis de vente?

Le compromis de vente est un document qui établi l’accord entre le vendeur et l’acheteur.

Il est en général signé chez le notaire.

Il engage le vendeur à vendre son bien et l’acquéreur à l’acheter.

A quoi sert le compromis de Vente?

Il sert à établir l’engagement achat et de vente.

Il sert également à apporter toutes les informations légales concernant le bien.

C’est l’étape obligatoire avant l’Acte de Vente qui lui transmet le bien du vendeur à l’acheteur.

Que trouve-t-on dans un compromis de vente?

Les états civil du vendeur et de l’acquéreur, en gros l’identité des deux parties.

Il est important de bien vérifier qu’il n’y ai pas d’erreur car il ne faudrait pas qu’une faute soit présente sur votre nom au moment de l’acte de vente.

L’identification du bien; c’est la que l’on retrouve l’adresse, la superficie ainsi que la part que vous représentez dans la copropriété.

En générale on retrouve également le plan du lot, mais dans mon cas il n’y était pas.

Ensuite, vous retrouvez tout un tas d’informations notamment l’année de construction.

Vous verrez ensuite le prix du bien.

C’est un des points les plus important évidemment! Vous devrez toujours bien vérifier que cela correspond bien au prix négocié!

Dans le prix vous verrez le détails des honoraires de l’agence immobilière ainsi que les honoraires du notaires.

Vous devez bien être conscient que les frais de notaire sont en quasi totalité un impôt!

En effet sur 10000€, par exemple, seulement 1,65% de cette somme va directement dans la poche du notaire!

Je vous, expliquais dans la vidéo qu’l est important de déclarer le montant des travaux que vous souhaitez engager.

Pourquoi? Parce que ce montant apparaît sur le compromis de vente et constitue une clause suspensive.

N’hésitez donc pas à charger un peu la mule et à sur-évaluer les travaux.

Le séquestre:

Le séquestre est une sommes qui est bloquée chez le notaire.

Elle sera déduite du prix de vente lors de la signature de l’acte. Vous versez en quelque sorte un acompte.

Elle permet en quelque sorte de montrer sa bonne fois au vendeur et de lui assurer un dédommagement dans le cas ou la vente ne se fait pas.

Dans mon cas, j’ai payé 3000 euros car j’ai négocier, mais en général c’est plutôt 6% du prix du bien! Vous devrez verser cette somme sur le compte du notaire après les 10 jours de rétractation légal à compter de la signature du compromis de vente.

Ça peu donc faire très mal alors n’hésitez pas à négocier cette somme! Vous devrez absolument justifier d’un refus de prêt pour récupérer votre séquestre.

Si vous n’avez pas de bonne raison et que vous faite traîner la vente sans raison valable, le vendeur peu très bien annuler la vente et partir avec votre séquestre!

Faites donc bien attention!

C’est pour cette raison que je vous conseillais de ne pas hésiter à gonfler le prix des travaux!

Ainsi, si les choses tournaient mal vous pourrez facilement justifier d’un refus de prêt aux conditions stipulées dans le compromis.

Les conditions Suspensives:

Comme je vous le disais il y a des conditions dans lesquelles la vente ne peux logiquement pas se faire.

Ainsi je vous conseille de faire marquer (avant la signature par un simple coup de fil au clerc de notaire) un montant élevé de votre prêt.

Cela constituera une condition suspensive en votre faveur car si vous décider de ne plus acheter après les 10 jours de rétractation, vous pourrez justifier d’un refus de prêt.

Vu que le refus de prêt est une condition suspensive et que vous avez mis un montant déconnant que aucune banque ne vous accordera, vous êtes couvert et vous récupérerez votre séquestre sans problème.

Bon! Le but c’est quand même que la vente se fasse mais on n’est jamais trop prudent! Et en plus vous ne voudrez certainement pas perdre le cash que vous avez engagé n’est ce pas?

Vu que vous voulez acheter ce bien bien c’est le moment de se bouger!

Dans les conditions suspensives vous avez 15 jours pour engager les démarches nécessaires à l’obtention du prêt.

Consultez donc un maximum de banques pour comparer ou faites appel à un courtier!

Attention toutefois, évitez les courtier qui vont vous réclamer un forfait. En général un bon courtier est rémunéré directement par la banque vers laquelle il vous oriente (en gros il prend 1% et c’est la banque qui lui verse)

Vous avez 60 jours pour justifier de votre accord de prêt ou du refus… ça peut aussi arriver!

Vous devrez faire parvenir l’offre de prêt ou le refus, dans ce délai, au notaire par lettre recommandée!

En revanche si vous êtes malin vous aurez au préalable consulté votre banquier avant de signer le compromis 😉

Informations diverses:

Le but de cet article n’est pas de rentrer dans les détails du compromis de vente dans son intégralité. Vous trouverez un article complet sur Wikipeda.

En revanche je vous fait part des points que je regarde avec attention et qui me paraissent important.

Je ne suis ni agent immobilier, ni conseillé ou quoi que ce soit! je vous partage simplement mon expérience, bonne ou mauvaise 🙂

N’oubliez pas que le titre du site est « j’ai deux mains gauches » 😀

Je peux toutefois vous conseiller de lire et de relire intégralement votre compromis de vente.

Si quelque chose vous semble bizarre ou que vous ne comprenez pas le notaire est la pour répondre à vos questions, c’est lui le professionnel!

Continuons donc rapidement la lecture du compromis de vente:

Vous y trouverez des informations relativement à la taxe foncière.

Un conseil faites bien vos calculs car ce n’est pas une somme négligeable.

Vous trouverez également des détails techniques indiquant la catégorie énergétique du bien par exemple. De A à F, ceci indique si l’appartement est bien isolé ou pas par exemple.

L’environnement du bien, est ce qu’il se situe dans une zone inondable sismique etc…

Vous aurez également des informations concernant le syndic qui gère la copropriété.

Le montant des charges de copropriété doit également être indiqué, une fois de plus tout ceci s’ajoute au foncier etc… faites bien vos calculs car il faudra provisionner pour tout ça chaque mois!

Il faudra également bien définir le loyer de votre location en conséquence!

Dans mon cas, pour un 70 m2 j’ai environ 80€ de charges de copro chaque mois.

A cela, j’ajoute une 100 aine d’euros mensuel de taxe foncière.

Additionnez ça au montant du prêt que vous devrez rembourser chaque mois… ça chiffre vite!

C’est donc important de se constituer une trésorerie afin de ne pas être sur la paille en moins de deux.

Je vous parlerais de ma technique pour me constituer de la trésorerie facilement avec l’aide de la banque! Il faut tout simplement demander un décalé de paiement 😉

J’espère vous avoir aidé et que vous y voyez un peu plus clair!

Dans tous les cas n’hésitez pas à commenter et ou laisser votre email ci-dessous si vous voulez rester informé!

Vidéo Avant la signature du compromis:

Explication du compromis de vente en vidéo:

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